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Siège social

modern comfort home s.a.
1 chaussée de Charleroi
1380 Lasne (Plancenoit)
Belgique

Tel.: +32 (0)2 654 11 12
Email: mch@mch-com.be

Numéro de TVA: BE 0440 139 181
Numéro d'entreprise: 0440139181

Informations sur le règlement en ligne des litiges

Conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.

La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.